Comprendre vos droits de garantie dans l’UE : garantie légale de conformité et garantie commerciale Zyxel

Cet article explique les différents types de protection de garantie susceptibles de s’appliquer aux produits Zyxel dans l’Union européenne. Il décrit la différence entre la garantie légale de conformité de l’UE et la garantie commerciale Zyxel, notamment la partie responsable, la durée pendant laquelle chaque type de protection peut s’appliquer et la personne à contacter en cas de problème avec votre produit.

• Garantie légale de conformité – un droit légal du consommateur qui s’applique aux achats effectués auprès de vendeurs professionnels. La réclamation est normalement adressée au vendeur auprès duquel vous avez acheté le produit.
• Garantie commerciale Zyxel – une garantie volontaire fournie par Zyxel Networks conformément à la politique de garantie Zyxel applicable.

Ces deux types de protection sont distincts et peuvent s’appliquer simultanément. Une garantie commerciale ne peut pas exclure ni réduire vos droits légaux au titre de la législation de l’UE relative à la protection des consommateurs.

* La législation nationale peut prévoir une protection supplémentaire ou plus longue. Pour les biens d’occasion achetés auprès d’un vendeur professionnel, certains pays de l’UE autorisent la réduction de la période de garantie à un minimum d’un an, avec l’accord du vendeur.

Important : Si vous avez acheté votre produit Zyxel auprès d’un revendeur, d’un distributeur, d’un FAI ou d’un autre vendeur professionnel, votre demande au titre de la garantie légale de conformité doit normalement être adressée à ce vendeur. La garantie commerciale de Zyxel constitue une protection distincte, fournie conformément aux conditions de garantie de Zyxel.

1. Garantie légale de conformité

Selon les règles de l’UE relatives à la protection des consommateurs, les biens achetés auprès d’un vendeur professionnel doivent être conformes au contrat. Si le produit est défectueux ou ne fonctionne pas comme annoncé, le vendeur est responsable de fournir une solution.

Selon les circonstances, le consommateur peut avoir droit à :

• une réparation ou un remplacement gratuits ;
• une réduction du prix ; ou
• un remboursement intégral si la réparation ou le remplacement n’est pas possible ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur.

1.1 Qui est responsable ?

La garantie légale de conformité s’applique au contrat d’achat conclu entre vous et le vendeur. Elle ne crée pas automatiquement un droit à garantie à l’encontre du fabricant.

Par exemple :

Vous achetez un point d’accès Zyxel auprès d’un revendeur en ligne. Après plusieurs mois, l’appareil présente un défaut matériel.

Garantie légale de l’UE : contactez le revendeur auprès duquel vous avez acheté l’appareil.

Garantie commerciale Zyxel : vous pouvez également contacter l’assistance Zyxel si le produit est couvert par les conditions de garantie Zyxel applicables.

La Commission européenne confirme expressément que la garantie légale de 2 ans s’applique au contrat conclu avec le vendeur, et non avec le fabricant.

1.2 Durée

Selon les règles de l’UE, les consommateurs bénéficient d’une garantie légale d’au moins 2 ans à compter de la date à laquelle ils reçoivent les biens. Chaque pays de l’UE peut prévoir une protection supplémentaire dans sa législation nationale.

1.3 Charge de la preuve

Si un défaut apparaît dans un délai d’un an après la livraison, il est généralement présumé que le défaut existait au moment de la livraison des biens, sauf si le vendeur prouve le contraire. Certains pays de l’UE appliquent cette inversion de la charge de la preuve pendant 2 ans.

1.4 Produits d’occasion

Les biens d’occasion achetés auprès d’un vendeur professionnel sont également couverts par les règles de l’UE relatives à la garantie légale de conformité.

La période standard est de 2 ans, mais dans certains pays de l’UE, l’acheteur et le vendeur peuvent convenir d’une période plus courte. Celle-ci ne peut pas être inférieure à 1 an, et cette période réduite doit être clairement indiquée au moment de l’achat.

1.5 Produits achetés auprès d’un particulier

Les biens achetés auprès d’un particulier ne sont pas couverts par les règles de l’UE relatives à la garantie légale de conformité qui s’appliquent aux achats des consommateurs auprès de vendeurs professionnels.

Cela signifie que si vous achetez un appareil Zyxel d’occasion directement auprès d’un autre particulier, la garantie légale de conformité de l’UE ne s’applique pas à cet achat.

Toutefois, la garantie commerciale Zyxel est distincte de la garantie légale de conformité. Si le produit se trouve encore dans sa période de garantie Zyxel applicable et satisfait aux exigences de la politique de garantie Zyxel, il peut toujours être couvert par la garantie commerciale Zyxel.

Exemple :
Vous achetez un appareil Zyxel d’occasion auprès d’un autre particulier. La garantie légale de conformité de l’UE ne s’applique pas à cette vente entre particuliers. Toutefois, si l’appareil est toujours couvert par la garantie commerciale Zyxel applicable, vous pouvez contacter l’assistance Zyxel pour vérifier l’état de la garantie et votre éligibilité.

2. La garantie commerciale Zyxel

En plus de la garantie légale de conformité, Zyxel Networks peut fournir une garantie commerciale pour ses produits conformément à la politique de garantie Zyxel applicable.

La garantie commerciale Zyxel est distincte de la garantie légale de conformité. Elle fournit une protection supplémentaire conformément aux conditions de garantie spécifiques applicables à votre produit Zyxel.

La garantie commerciale ne remplace ni ne réduit vos droits légaux en tant que consommateur.

Période de garantie

Les périodes de garantie varient selon le produit et la région. Vérifiez toujours la période de garantie spécifique applicable à votre modèle de produit.

Pour plus d’informations, consultez :

• Garantie des produits Zyxel – Produits et garanties
• Comment vérifier l’état de la garantie de votre appareil et demander un RMA

Qui dois-je contacter ?

Si vous souhaitez déposer une réclamation au titre de la garantie commerciale Zyxel, contactez l’assistance Zyxel.

Si votre produit a été acheté par l’intermédiaire d’un FAI, d’un opérateur de réseau mobile ou dans le cadre d’une offre groupée de vente au détail, l’assistance et les services de garantie peuvent être pris en charge par ce fournisseur. Dans ce cas, contactez d’abord le fournisseur.

3. Comment obtenir de l’assistance auprès de Zyxel

Si vous pensez que votre problème relève de la garantie commerciale Zyxel, ou si vous souhaitez que Zyxel vous assiste directement, suivez les étapes suivantes :

1. Vérifiez l’état de votre garantie
Saisissez le numéro de série de votre appareil sur le portail d’assistance Zyxel pour vérifier l’état de la garantie applicable.

2. Préparez une preuve d’achat
Munissez-vous de votre facture ou de votre reçu, car l’assistance Zyxel peut vous le demander afin de vérifier votre éligibilité à la garantie.

3. Envoyez une demande de RMA
Suivez le guide Guide complet du RMA Zyxel pour demander une réparation ou un remplacement.

Remarque : Si votre produit Zyxel a été acheté par l’intermédiaire d’un FAI, d’un opérateur de réseau mobile ou dans le cadre d’une offre groupée de vente au détail, l’assistance et les services de garantie peuvent être pris en charge par le fournisseur. Dans ce cas, contactez d’abord votre fournisseur. Comment savoir qui est votre fournisseur.

4. Foire aux questions

La garantie légale de 2 ans s’applique-t-elle même si la garantie commerciale de Zyxel est plus courte ?

Oui. La garantie légale de conformité est un droit légal à faire valoir contre le vendeur et elle est distincte de la garantie commerciale Zyxel. Une garantie commerciale Zyxel plus courte ne supprime ni ne réduit vos droits légaux à l’encontre du vendeur.

J’ai acheté mon appareil Zyxel d’occasion. Suis-je couvert ?

Si vous avez acheté l’appareil auprès d’un vendeur professionnel, la garantie légale de conformité s’applique, sous réserve des règles nationales applicables.

Si vous avez acheté l’appareil auprès d’un particulier, la garantie légale de conformité de l’UE ne s’applique pas à cet achat. Toutefois, l’appareil peut toujours être couvert par la garantie commerciale Zyxel s’il répond aux conditions de garantie Zyxel applicables.

La législation de mon pays accorde plus de 2 ans. Quelle garantie s’applique ?

L’UE fournit un niveau minimum de protection. Chaque pays de l’UE peut prévoir une protection supplémentaire ou plus longue dans sa législation nationale. Vérifiez les règles de protection des consommateurs applicables dans votre pays.

Qui dois-je contacter si je ne sais pas si je dois m’adresser au vendeur ou à Zyxel ?

Si vous souhaitez exercer vos droits au titre de la garantie légale de conformité, contactez le vendeur auprès duquel vous avez acheté le produit.

Si vous souhaitez utiliser la garantie commerciale Zyxel, contactez l’assistance Zyxel.

Si vous ne savez pas quelle option s’applique à votre situation, vous pouvez vérifier l’état de votre garantie sur le portail d’assistance Zyxel ou contacter directement l’assistance Zyxel.

Informations supplémentaires

Pour plus d’informations sur les droits légaux des consommateurs dans l’Union européenne, consultez le portail Your Europe de la Commission européenne :

Your Europe – Garanties applicables aux biens achetés dans l’UE

Clause de non-responsabilité : Cet article fournit des informations générales et ne remplace ni la législation applicable de l’UE relative à la protection des consommateurs, ni les lois nationales, ni la politique de garantie Zyxel, ni les conditions générales spécifiques applicables dans votre pays. En cas de divergence, la législation applicable et les conditions contractuelles pertinentes prévalent.